Conditions de vente
nous vous fournissons à titre indicatif nos conditions générales de vente. pour toute information complémentaire, veuillez prendre
contact avec l'un de nos collaborateurs.
Pour nos véhicules disponibles en stock:
ces véhicules sont disponibles et visibles dans nos locaux. les prix affichés sont TTC. ils sont conformes à leur description. Le payement s'effectue
à la livraison. les véhicules de nos stocks sont garantis (la durée et le type sont spécifiés pour chaque véhicule). tous les documents liès à la vente vous
seront délivrés.
Pour les véhicules commandés:
Dans ce cas la, nous agissons comme négociant ou mandataire en votre nom. nous vous enverrons par poste,par mail ou par fax un contrat de mandat spécifiant
toutes les caractéristiques du véhicule commandé,le prix du véhicule (ttc ou ht selon les cas), les modalités de payement, les délais de
livraison, les conditions de résiliation du contrat et toute clause, que nous jugerons utile d'un commun accord, pour le bon déroulement de la
transaction. le contrat de mandat est à retourner daté et signé.
Pour les véhicules de notre sélection et disponibles chez nos partenaires :
Un contrat de prévente sera établi entre vous et nous, il inclue une description complète du véhicule,le prix ttc. les modalités de payement seront
à préciser d'un commun accord. en général, un chèque de caution d'une valeur de 10% du montant de la transaction vous sera demandé et le payement toatl
s'effectuera à la livraison du véhicule.dans ce cas, le véhicule est facturé d'abord en notre nom, ensuite il vous sera facturé en votre nom après
réglement du montant total du véhicule.
On peut aussi agir comme mandataire, dans ce cas, les conditions du contrat de mandat sont valables et le véhicule sera facturé par le partenaire en
votre nom.
Garanties juridiques:
Le mandat est composé de 3 feuillets :
- la 1ère page présente le modèle de véhicule et décrit les équipements de
série ainsi que les options. Le prix TTC du véhicule et la TVA figurent
également. la dernière partie fixe les modalités de paiement.
- la page suivante est consacrée au mandat de recherche et d'importation de
véhicule. Elle précise les différentes clauses du mandat
- la dernière page stipule les conditions générales du mandat de recherche et
d'importations de véhicule : les devoirs et obligations du mandataire ainsi que
les engagements du mandant.
Infos légales
CNIL
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification , de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit d'accés peut être utilisé via le formulaire de contact .
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VSM-AUTO est une socièté de service et de conseils enregistrée au RCS d'Orléans. Nous sommes spécialisés dans l'achat-vente et l'import-export de voitures
neuves et d'occasion. Nous sommes aussi éditeurs de solutions informatiques dédiées à l'automobile.
Nous sommes basés en France avec des commerciaux dans les principales villes françaises (Paris, lyon, Orléans, Marseille et Aix en provence).
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